Ce contrat décrit les obligations et les responsabilités Building Technologies Inc (" BT") en matière de prestation de services d'accès à Internet (le " Service ") ainsi que vos droits et obligations à titre d'abonné au Service.

Ces conditions se retrouve dans l’entente des services et se réfèrent à la police d’assurance privée de Building Technologies.

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En tant qu'abonné au Service d'BT, vous êtes responsable de l'accès au Service par l'intermédiaire de votre compte BT désigné. Vous acceptez en outre de vous conformer à l'ensemble de la politique d'BT à l'égard du Service (y compris le Code d'éthique de l'utilisateur d'BT) telle qu'elle vous est fournie ou telle qu'elle vous sera indiquée lorsque vous utiliserez le Service.

Vous convenez de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même conformément à la procédure d'abonnement et de mettre à jour cette information si nécessaire afin qu'elle demeure exacte et complète.

Modalités de paiement :

Vous êtes responsable envers BT pour le paiement de tous les frais relatifs à tous les Services et tous les équipements qui vous sont fournis.

Minimum subscription periods may apply to certain services. Please ensure you review the applicable services terms.

When BT is your local telephone provider but not your long distance telephone provider, BT may provide long distance services to you prior to activation by your long distance company, to ensure continued availability of long distance services. Direct dialed long distance calls will be rated according to the BT savings plan, and you will be responsible for all long distance charges incurred during this period.

Des frais de paiement en retard s’appliquent lorsque le paiement n’a pas été reçu trente (30) jours après la date de l’état de compte pour le Service. Ces frais s’appliqueront lorsque la portion impayée du compte est supérieure à vingt dollars (20,00 $) lesquels se composent mensuellement au taux de 2,0 %. Ces frais s’appliqueront à la facturation de tous les Services.

Aucun frais dont Vous contestez la validité ne peut être considéré être en souffrance à moins que BT, à son entière discrétion, n’ait de motifs raisonnables de croire que la raison d’être de la contestation est d’éviter ou de retarder le paiement.

Aucun frais dont Vous contestez la validité ne peut être considéré être en souffrance à moins que BT, à son entière discrétion, n’ait de motifs raisonnables de croire que la raison d’être de la contestation est d’éviter ou de retarder le paiement.

La durée initiale des Services commencera la premier jour où les Services sont disponibles ou à telle autre date qui sera précisée dans la (les) Convention(s) de Service(s) reçues de BT lorsque Vous vous abonnez aux Services. Votre (vos) service(s) se renouvellera (ont) automatiquement pour des durées successives identiques à moins que l’une ou l’autre des parties ne donne à l’autre un avis écrit de résiliation au moins trente (60) jours avant la fin du terme initial ou d’un terme subséquent. Dans l’éventualité où vous annuliez le Service avant que le Service ne soit disponible, Vous convenez d’acquitter, au minimum, les frais d’installation lies aux Services.

Enquête de solvabilité, renseignements personnels et confidentialité :

Par les présentes, vous autorisez BT et l'un de ses mandataires à vérifier votre situation financière personnelle en procédant à une enquête de solvabilité auprès de tiers. Tous les renseignements personnels obtenus par BT seront traités de manière à en assurer la confidentialité, comme l'exige la loi. À moins que vous n'y consentiez au préalable par écrit ou qu'elle n'y soit tenue par la loi, BT ne divulguera à une autre partie aucun renseignement personnel se rapportant à vous, sauf dans les cas suivants :

(a) la divulgation à un mandataire ou à une agence de recouvrement dont BT a retenu les services afin de recouvrer toute somme en souffrance que vous devez à BT aux termes du présent contrat;

(b) la divulgation au personnel administratif d'BT, à la condition que les renseignements personnels ne lui soient divulgués qu'à des fins administratives internes d'BT;

(c) la divulgation à tout mandataire d'BT ou à tout sous-traitant dont BT a retenu les services et qui requiert ces renseignements personnels uniquement afin d'assurer la prestation du Service que doit vous fournir BT aux termes du présent contrat; ou

(d) la divulgation qui serait requise par toute loi ou tout décret gouvernemental.

Matériel :

Tout le câblage et tout le matériel installés ou fournis par nous (à l'exception du matériel loué par vous, comme les modems et les récepteurs numériques) demeurent votre propriété et votre responsabilité. Vous convenez par ailleurs de payer la pleine valeur de remplacement de tout matériel qui ne nous sera pas retourné au moment du débranchement ou en raison d'une perte, de même que les sommes que nous aurons engagées pour tenter de prendre possession de ce matériel.

Par les présentes, vous nous accordez ainsi qu'à nos agents un accès raisonnable à l'emplacement correspondant à l'adresse de service aux fins de l'installation, de l'inspection, de l'entretien ou de l'enlèvement de notre matériel. Des frais pour pièces et main-d'œuvre et des frais d'administration pourront s'appliquer. Des pièces d'identité seront présentées sur demande. Les frais de location du matériel continueront d'être exigés tant que nous ou nos agents n'aurons pu accéder au matériel en vue de le reprendre en cas de résiliation ou tant que vous ne l'aurez pas retourné à nos installations.

Interruption du Service :

S'il y a lieu, nous pourrons suspendre le Service en tout temps et pendant une période indéterminée, sans pénalité ni recours contre nous. Vous convenez que nous pourrons être obligés d'interrompre temporairement notre Service pour des raisons techniques ou pour l'entretien de notre réseau, de notre matériel ou de nos installations.

Droit de suspension ou de cessation des Services par BT :

BT, à sa discrétion, peut refuser de vous fournir des Services lorsque :

1. BT encourra des frais ou dépenses inhabituels que vous ne payerez pas, par exemple, pour obtenir des droits d’accès à votre emplacement, acquérir de l’espace dans des édifices, ou pour une construction spéciale ;
2. BT a déjà dans le passé mis fin à vos services ; ou
3. BT ne fournit pas le service que vous demandez dans votre région.

1. si vous êtes en défaut de payer un compte dû, si celuici est d’un montant supérieur à cinquante dollars (50 $) ou est en souffrance depuis plus de soixante (60) jours, ou si le paiement que vous avez fourni à BT n’est pas honoré par votre banque ou par votre compagnie de carte de crédit. La suspension ou la cessation des Services peut survenir même si un paiement partiel suffisant a été fait pour couvrir les frais d’un service s’il reste des arriérés pour d’autres services à votre compte ;
2. si vous êtes en défaut d’effectuer un paiement intérimaire lorsque requis de le faire par BT ;
3. si vous êtes en défaut de fournir ou de maintenir un dépôt raisonnable ou une sûreté de remplacement lorsque requis de le faire par BT ;
4. si vous faites faillite ou devenez insolvable, ou n’êtes pas en mesure de répondre aux exigences de crédit de BT ;
5. si vous êtes en défaut des modalités d’un paiement différé ou d’une entente de crédit intervenue avec BT ;
6. si vous contrevenez à l’une des dispositions des présentes Conditions de service ;
7. si vous n’accordez pas à BT un accès et un droit d’entrée raisonnable pour installer, inspecter, réparer, remplacer ou effectuer toute maintenance nécessaire aux équipements de télécommunications, aux installations ou au réseau ;
8. si vous utilisez ou permettez à des tiers d’utiliser les Services ayant pour résultat d’en empêcher une utilisation juste et équitable par les tiers ;
9. si vous utilisez ou permettez à des tiers d’utiliser tout Service à des fins ou d’une façon qui enfreignent toute loi (y compris décisions, lois ou règlements du CRTC), ou aux fins d’effectuer des appels importuns, menaçants, harcelants, agaçants ou offensants ;
10. si vous facturez ou permettez à des tiers de facturer toute autre personne pour l’utilisation des Services sans l’accord préalable écrit de BT ;
11. si vous harcelez, menacez ou autrement agissez de façon déraisonnable envers BT, ses employés ou agents, ou relativement aux Services, y compris mais sans l’exclure, en faisant de nombreux appels ou de nombreuses demandes de crédits injustifiés ;
12. si vous modifiez ou autrement interférez avec les installations et équipements de BT, ou faites défaut de remplacer ou modifier l’équipement ou les installations qui pourraient endommager, interférer, nuire ou constituer un danger pour les autres, les Services, ou l’équipement, les installations et le réseau de BT ; ou
13. si vous êtes en défaut de paiement d’un autre compte avec BT, incluant tout montant dû par vous à titre de garantie pour le compte d’un autre.

Durée et résiliation :

Le Service sera dispensé pendant la période de validité convenue initialement entre nous et vous-même et, à la fin de cette période, il sera automatiquement dispensé de mois en mois, sauf si nous ou vous-même résilions l'entente conformément aux présentes modalités.

Si vous bénéficiez d’un tarif promotionnel, c’est-à-dire un prix qui est moins élevé que le prix mensuel usuel pour un même service, et ce, en vertu d’un contrat à durée déterminé, vous ne pourrez résilier votre contrat avant la fin de son terme. Votre paiement devra être fait en entier pour la durée de votre contrat suivant la première facturation. À l’expiration de votre contrat, votre service sera renouvelé automatiquement pour une même période au tarif régulier sauf si vous nous donner un préavis écrit d’au moins 30 jours. Si vous résiliez néanmoins votre contrat avant son arrivée à terme, le tarif régulier sera appliqué rétroactivement à la date d’entrée en vigueur du contrat. Le remboursement des mensualités restantes prépayées sera alors ajusté prorata.

En cas d'insatisfaction liée à notre Service, à nos dispositions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques liés à l'exploitation de notre Service, votre seul recours se borne à résilier votre entente de Service conformément à notre politique concernant la résiliation et à cesser d'utiliser le Service. Il vous incombe de nous faire parvenir un avis écrit au moins cinq jours avant la prochaine date de facturation nous informant de votre décision de résilier l'entente de Service.

Les montants déjà versés et les frais d'abonnement acquittés, le cas échéant, ne seront pas remboursés.

Nous nous réservons le droit de résilier le Service immédiatement et sans préavis dans le cas de toute violation de l'entente de votre part. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre votre service plutôt que de résilier la présente entente pendant que nous ferons enquête sur la violation présumée.

des frais de service de rebranchement :

Si les Services sont suspendus ou prennent fin pour cause, incluant pour non-paiement ou pour toute autre raison énumérée précédemment, des frais de service de rebranchement pourront être facturés pour rebrancher chaque ligne. BT ne peut garantir la disponibilité ou reprise de tout ancien numéro de téléphone suivant la suspension ou cessation d’une ligne téléphonique.

Limitation de la responsabilité :

Le Service est dispensé " tel quel " et " tel que disponible ", et vous l'utilisez à vos risques. Nous n'accordons aucune garantie, implicite ou explicite, à l'égard du Service ni des services, biens ou renseignements fournis par l'intermédiaire du Service, notamment toute garantie quant à la capacité de transmission du réseau d'une entreprise de télécommunications que nous utilisons ou à la qualité du Service. Nous n'accordons aucune garantie de titre et d'absence de contrefaçon ni de garantie de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Il vous incombe à vous-même et à vos utilisateurs autorisés d'évaluer l'exactitude, l'intégralité et l'utilité des opinions, avis, services et autres renseignements ainsi que la qualité et la qualité marchande du Service et de tous les biens et services fournis généralement par l'intermédiaire du Service.

Nous et nos fournisseurs ne garantissons pas que le Service sera dispensé sans interruption ni erreur.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous et nos fournisseurs, ainsi que nos directeurs, représentants et employés respectifs (désignés collectivement dans le présent paragraphe par le terme " BT"), déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers pour l'intégralité des réclamations, pertes, dommages, obligations ou frais que vous ou d'autres personnes pourraient subir ou engager et qui découleraient de quelque façon que ce soit du Service, de son utilisation, de son interruption ou du matériel, que ce soit par omission, négligence ou autrement, directement ou indirectement. BT décline notamment toute responsabilité pour tous dommages indirects ou particuliers, tous dommages-intérêts exemplaires ou toute perte de jouissance, de données, de travail, de revenu ou de profit, même si vous-même ou une autre personne l'avez avisée de la possibilité d'un sinistre, d'une perte, d'un dommage, d'une obligation ou de frais. Vous assumez l'entière responsabilité à l'égard des erreurs, des omissions, des interruptions, des défectuosités, des retards dans l'exploitation ou la transmission ou de toute inexécution. La limite de responsabilité contenue dans les présentes reste en vigueur à la fin de la présente entente. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en aucune circonstance notre responsabilité envers vous ne dépassera les frais d'utilisation pour un mois.

Politique sur les dispositifs d’annonce et de composition automatique (DCAA) et sur les appels enregistrés faits aux fins de sollicitation :

BT applique rigoureusement toutes les règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) relativement aux dispositifs de composition et d’annonce automatique (DCAA) et aux appels vocaux et par télécopieur faits aux fins de sollicitation. Un DCAA aide les appelants à faire des appels vocaux en direct ou par télécopieur. Ils peuvent mémoriser ou composer des numéros de téléphone à composer pour transmettre un message vocal préenregistré ou utilisation la synthèse vocale.

• Utilisation interdite de DCAA

L’utilisation de DCAA pour faire des appels non sollicités aux fins de sollicitation est interdite. Les appels interdits incluent les appels faits pour solliciter la charité, l’utilisation de messages DCAA demandant à l’appelé qu’il reste en ligne jusqu’à ce qu’un téléphoniste soit disponible (lorsque le but de l’appel est de solliciter), les activités telles que les promotions de station de radio, ou les appels DCAA qui redirigent l’appelé à un service de numéro 900 ou 976.

• Utilisation permise de DCAA

Les appels DCAA ne sont pas interdits lorsqu’aucune tentative n’est faite aux fins de sollicitation ; cependant, les restrictions suivantes s’appliquent :

i. Les appels DCAA permis ne doivent pas être faits à des lignes d’urgence ou à des centres de soins de santé.

ii. Sauf disposition contraire de la loi, les appels DCAA non sollicités permis ne peuvent être faits qu’entre 9 h 30 et 20 h du lundi au vendredi, et entre 10 h 30 et 17 h le samedi et entre 12 h et 17 h le dimanche.

iii. Un appel DCAA non sollicité permis doit débuter par un message clair identifiant la personne au nom de laquelle l’appel est fait. Le message doit comprendre : une adresse postale, et un numéro de téléphone auquel l’appelé peut contacter, sans frais, un responsable représentant l’expéditeur du message.

Si le message dépasse 60 secondes, le message d’identification doit être répété à la fin de l’appel. Dans les cas où la personne faisant l’appel effectue un sondage au nom d’un client, soit l’organisation du sondage ou le client au nom duquel le sondage est fait doivent être identifiés conformément aux exigences précédentes.

iv. Les appels DCAA non sollicités permis doivent afficher le numéro d’origine de l’appelant, à moins que l’affichage de numéro ne soit pas disponible pour des raisons techniques. Également, les utilisateurs DCAA peuvent s’abonner à un service d’affichage d’un numéro de remplacement et faire afficher un autre numéro auquel l’appelant peut être joint.

v. La composition en série est interdite. La composition sélective et les appels à des numéros non inscrits sont permis.

vi. Un utilisateur DCAA doit faire tous les efforts raisonnables pour s’assurer que son équipement se débranche dans un délai de dix (10) secondes après que l’appelé ait raccroché.

• Appels vocaux en direct et par télécopieur non sollicités

Les mêmes restrictions de composition destinées aux appels DCAA s’appliquent aux appels vocaux en direct et ceux par télécopieur faits aux fins de sollicitation. De plus, les personnes qui font des appels vocaux en direct et par télécopieur non sollicités doivent s’assurer de respecter la demande d’un Client ne voulant plus être appelé. Le nom et le numéro de téléphone du Client doivent être enlevés des listes d’appels dans les sept (7) jours suivant une telle demande pour les appels par télécopieur non sollicités et dans les trente (30) jours pour les appels vocaux non sollicités. Une demande « Ne pas contacter » d’un Client doit rester active pendant trois (3) ans. Les organisations d’appel professionnelles doivent fournir l’information la concernant, de même que celle pour laquelle l’appel est fait.

Les appelants DCAA qui ne respectent pas les restrictions imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes risquent de se voir interrompre leurs services après un préavis de deux (2) jours ouvrables.

Inscription à l’annuaire

• Si vous êtes abonné au service Résidentiel de BT, vous recevrez, sans frais, une copie du plus récent annuaire téléphonique de votre région. Des annuaires mis à jour vous seront aussi fournis sans frais. Vos numéros de téléphone seront inscrits dans l’annuaire téléphonique de votre région à moins de prendre les arrangements nécessaires pour les enlever (numéros non publiés) et de payer à échéance les frais de service qui s’appliquent à la non-publication.

En cas d’erreurs ou d’omissions dans les inscriptions, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’une omission concernant les numéros de téléphone, les noms d’abonné ou les raisons sociales d’entreprise, la responsabilité de BT quant à ces erreurs ou omissions se limite à un rem-boursement ou un crédit des frais associés aux inscriptions en question pour la période de l’erreur ou de l’omission.

Services adaptés offerts

• Accès au 911

À titre d’abonné du service Résidentiel, vous aurez accès aux services d’urgence par l’intermédiaire du fournisseur du service 911 qui connecte les liens dédiés de BT à la position de réponse aux appels d’urgence (PRAU) de votre municipalité ou de la compagnie tierce qui assure le service. Les frais pour le numéro d’urgence 911 qui sont facturés par la municipalité ou par BT peuvent être facturés chaque mois et faire partie de vos frais mensuels pour les services de base, ou peuvent être facturés directement par la municipalité.

• Service d’assistance pour malentendant

À titre d’abonné du service Résidentiel, vous aurez accès au Service d’assistance pour malentendant 24 h sur 24. Les téléphonistes du Service d’assistance pour malentendant sont disponibles pour vous aider à faire des appels pour ou destinés à des personnes qui utilisent un dispositif à clavier TTY (téléimprimeur).

Le Service d’assistance pour malentendant permet aux personnes de communiquer avec des personnes malentendantes, sourdes ou dures d’oreille de transmettre des messages entre un dispositif TTY et un téléphone conventionnel.

Les frais supplémentaires pour les appels payés transmis ne seront pas appliqués aux appels locaux du Service d’assistance pour malentendant. Les utilisateurs du Service d’assistance pour malentendant payeront aussi un tarif inférieur (tarif pour téléphoniste automatisé) pour les appels en direct à frais virés ou facturés à un troisième numéro. Les frais de ce service seront facturés mensuellement avec les frais mensuels des services de base. Les frais d’interurbains s’appliquent, le cas échéant. Un téléphoniste spécialisé des services d’assistance transmet les messages mot à mot et en aucun cas ne divulguera à quiconque l’information fournie.

Pour communiquer avec des Clients sourds, malentendants ou malparlants, un abonné peut les appeler directement par l’entremise d’un dispositif TTY.

• Clients malvoyants

BT fournit, sur demande, aux clients malvoyants des relevés de compte en braille, en grosses lettres ou sur une disquette. Sprint Canada fournit aussi, sur demande, des dépliants envoyés avec la facture pour les informer des nouveaux services ou des changements de tarifs pour les services existants, et tout autre dépliant requis par le CRTC, de temps à autre.

• Clients des services adaptés

BT offre aux abonnés des services adaptés les services suivants :

Aucuns frais de surcharge d’appels par l’entremise d’un téléphoniste ne sont appliqués sur les appels payés transmis. (Veuillez noter que la surcharge pour ce type d’appels sera portée à votre facture, puis créditée sur votre facture du mois suivant).
Appels à frais virés et facturés à un troisième numéro par l’entremise d’un téléphoniste facturés au tarif pour assistance automatisée le plus bas.
Jusqu’à cent (100) appels/mois gratuits à l’assistanceannuaire (411) ou à l’assistance pour appels interurbains (appels outre-mer exclus). (Veuillez noter que les frais d’assistance-annuaire pour les interurbains seront portés à votre facture, puis crédités sur votre facture du mois suivant).
Pour s’inscrire à ces services, BT exige de remplir un formulaire d’inscription aux Services adaptés. Les clients des services adaptés sont priés de communiquer avec le Service à la clientèle de BT au 613-721-9763 pour obtenir de plus amples renseignements.

Service à la clientèle

Vous pouvez contacter notre Service à la clientèle pour obtenir de l’information ou pour toutes demandes sur les Services, ou encore sur les produits ou les services de BT, sur votre compte ou sur tout autre sujet concernant BT, en composant le 866-752-8280.
Vous pouvez aussi écrire à BT à l’adresse suivante :

Building Technologies Inc.
312 Cooper Street Unit 7
Ottawa, Ontario K2P 0G7

Vous pouvez également écrire à BT par courrier électronique à l’adresse suivante :
info@BTnets.com

Généralités:

Modification du contrat :

BT pourra, en tout temps et de temps à autre, modifier le présent contrat, en vous remettant un préavis dans un délai raisonnable ou en affichant un préavis d'une telle modification sur son site Internet. Vous consentez à fréquenter régulièrement le site Internet d'BT pour vérifier si des changements ont été apportés au contrat. Si vous continuez d'utiliser le Service à la suite de l'émission du préavis d'une telle modification, vous serez réputé avoir accepté cette modification. Si vous ne convenez pas d'une modification apportée au présent contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

Loi applicable :

Les droits et obligations des parties en vertu des présentes modalités sont régies par les lois de la province où se trouve votre adresse de facturation et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et doivent être interprétées à la lumière de ces lois.

Le Service provient du Canada et est destiné aux résidents canadiens.

Vous êtes assujetti à d'autres lois ou règlements locaux, provinciaux et nationaux. Par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de la province d'Ontario pour tout différend lié à l'entente ou pouvant découler de la présente entente et renoncez irrévocablement à votre droit d'engager des poursuites judiciaires dans un autre territoire. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'égard de tout différend découlant de la présente entente, quel que soit le territoire où se trouvent votre résidence, votre lieu de travail ou vos biens.

Conditions de service:

Les présentes Conditions de service lient BT et le Client, et sont sujettes à des modifications périodiques. Vous ne devez pas assigner ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de service sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de BT. Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables dans la province où se situe votre adresse de facturation. De temps à autre, BT conclura des partenariats avec d’autres compagnies afin de vous offrir d’autres services. Veuillez noter que les Conditions de service, y compris les prix, pour les services dispensés dans le cadre de ces partenariats peuvent varier et sont sujets à révision sans préavis. Les présentes Conditions de service sont disponibles en anglais, sur demande. These Terms of Service are available in English at your request.

Entente:

La garantie se limite aux éléments fondamentaux inclus dans l’entente des frais à payer qui ont été établis entre nous. Building Technologies ne sera pas en mesure de fournir des services basés économiquement sur de telles restreintes.