BUILDING TECHNOLOGIES INC. Politique d'Intimité
Building Technologies Inc. ("BT") considère
que votre droit à la vie privée constitue une question
de première importance. La politique ne vise pas les renseignements
concernant les clients d'affaires de BT; toutefois, ces derniers
renseignements sont protégés par d'autres politiques
et pratiques de BT et par le biais d'ententes contractuelles.
Informations - Comment les utilisons-nous ?
BT est convaincu que mieux vous connaître permet de mieux
vous servir. Cela nous aide à personnaliser les services
que nous vous offrons et à cibler la publicité de
produits ou de services en fonction de vos intérêts
et de vos goûts.
BT utilise ces informations de façon interne afin d'améliorer
les produits et services qui vous sont fournis. Nous pouvons également
combiner ces données avec d'autres informations vous concernant
dont nous disposons en interne ou provenant d'autres sources,
et les partager avec des partenaires commerciaux pour améliorer
notre service et vous signaler les nouveaux produits, services
et offres spéciales. L'un des nombreux services que BT
peut vous offrir lorsque vous vous inscrivez à nos produits
ou services consiste à vous avertir des nouveaux produits
et services fournis par BT ou par un des ses partenaires commerciaux.
Ces annonces et ces offres seront ciblées en fonction de
vos préférences et de vos goûts personnels
déterminés d'après les informations recueillies.
Veuillez noter que vous avez la possibilité de refuser
de recevoir ces messages, comme spécifié ci-après.
En outre, nous avons la liberté de partager avec des annonceurs
ces informations personnelles destinées à mieux
concevoir notre site Web.
En tant qu'entreprise de télécommunications, nous
sommes dans l'obligation d'archiver de nombreux rapports destinés
à diverses entités administratives. BT pourrait
ainsi publier des statistiques sur les clients, les ventes et
les caractéristiques de trafic. Aucun de ces rapports ni
de ces statistiques n'inclut d'informations identifiables personnellement.
De plus, BT se réserve le droit d'utiliser les informations
identifiables personnellement pour enquêter sur des activités
illégales menées à l'encontre de BT ou de
toute société affiliée à BT, ou pour
les prévenir. À la demande conforme d'une autorité
gouvernementale ou de toute personne requise par la loi ou par
ordonnance d'un tribunal, BT a la possibilité de divulguer
ces informations identifiables personnellement.
Rectifications/Réclamations
BT honore toute demande des clients envoyée à l'adresse
ci-dessous pour changer des informations concernant leur compte
(par exemple, nom, adresse ou informations de facturation) ou
tout autre renseignement erroné. BT corrige volontiers
de telles informations et les clients sont invités à
vérifier que les corrections adéquates ont été
effectuées :
Privacy Coordinator
Building Technologies Inc.
312 Cooper Street Unit 7
Ottawa, Ontario K2P 0G7
Canada
sécurité
BT rappelle également aux utilisateurs que la communication
de plein gré de renseignements personnels en ligne dans
les groupes de discussion ou autres sections publiques de nos
sites Web peut être recueillie et utilisée par des
tiers et donner lieu à des messages non sollicités
de la part de tiers.
L'utilisateur qui communique des renseignements dans les groupes
de discussion ou dans toute autre section de nos sites Web le
fait en étant conscient que ces renseignements sont disponibles
à des tiers. Si certaines de vos interventions ne s'adressent
pas à des tiers, nous vous conseillons de ne pas les faire.
Cinquième principe - Limitation de l'utilisation,
de la communication et de la conservation
BT n'utilise et ne communique pas les renseignements personnels
à des fins autres que celles auxquelles ils ont été
recueillis à moins que la personne concernée n'y
consente ou que la loi ne l'exige. BT ne conserve les renseignements
personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation
des fins déterminées ou selon les exigences de la
loi.
BT peut communiquer les renseignements personnels d'un client
aux personnes ou organisations suivantes :
a. une personne ou une personne morale aux fins de traiter des
affaires ensemble ou à la suite de la vente de tous ou
de pratiquement tous les éléments d'actif de BT
liés à un ou plusieurs secteurs d'activité
commerciale à condition que cette personne ou personne
morale consente à gérer les renseignements personnels
conformément aux dispositions de la Loi ;
b. une compagnie participant à la fourniture de communications
ou de répertoires de communications reliés aux services
;
c. une compagnie ou un particulier engagé par BT afin d'exercer
des tâches en son nom, notamment le traitement de données
;
d. un agent auquel BT fait appel pour l'évaluation de la
solvabilité du client ou pour le recouvrement du compte
du client ;
e. les maisons de crédit et les agences de renseignements
qui en dépendent ;
f. une personne qui, de façon raisonnable selon le jugement
de BT, recherche les renseignements à titre de représentant
du client ;
Ni le présent contrat ni l'exécution
des obligations aux termes de celui-ci ne peuvent être cédées
par l'abonné sans le consentement écrit préalable
d'BT. BT peut céder ses droits et obligations aux termes
du présent contrat à toute entité membre
de son groupe sans votre consentement préalable.
Modification du contrat
BT peut modifier, ajouter ou supprimer des dispositions à
la présente convention à tout moment, notamment
les tarifs ou les frais relatifs à son service, en donnant
un avis écrit au client, en affichant ces modifications,
ces ajouts ou ces suppressions sur son site Web, à l'adresse
www.btnets.com , ou en envoyant un avis par courriel. Si le client
continue à utiliser le service après avoir été
avisé d'une telle modification, d'un tel ajout ou d'une
telle suppression, il sera réputé avoir accepté
la modification, l'ajout ou la suppression.
Dernière révision : June 5, 2003