Accueil English Services Aide À notre sujet Mon compte Contactez-nous
 
Recherche
BTnets Apartment Finder
Enregistrement
À notre sujet
À notre sujet

Services

Internet à haute vitesse

Contactez-nous


Convention de service internet haute vitesse résidentiel de BT

Modalités pour Internet

En utilisant le service Internet haute vitesse de Building Technologies Inc [ci-après, " BT"] , vous serez réputé avoir convenu d'être lié par les modalités de la présente convention et de la politique d'utilisation acceptable de BT. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente convention ou de la politique d'utilisation acceptable, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service Internet haute vitesse et aviser le service à la clientèle de BT que vous résiliez la présente convention.

A. Généralités

  1. En utilisant le service Internet haute vitesse de BT, vous serez réputé avoir convenu d'être lié par les modalités de la présente convention et de la politique d'utilisation acceptable de BT. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente convention ou de la politique d'utilisation acceptable, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service Internet haute vitesse et aviser le service à la clientèle de BT que vous résiliez la présente convention.

B. Mode d'utilisation

Vous convenez d'utiliser le Service dans un esprit de courtoisie et de collaboration et à éviter l'abus en ce qui a trait au Service ou à l'achalandage, à la nétiquette et au code de conduite en vigueur le cas échéant. Vous convenez également de ne pas utiliser Internet de manière contraire aux lois et de ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs. Il vous est interdit de faire une mauvaise utilisation des renseignements personnels et de la propriété d'autrui à vos propres fins ou autrement et de publier du matériel à caractère menaçant ou diffamatoire ou tout autre matériel à caractère injurieux à l'égard du travail ou de la réputation d'autres personnes. Notamment, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de vous livrer aux pratiques suivantes et de permettre à vos utilisateurs autorisés et à une tierce partie de s'y livrer :

  1. divulguer des communications privées ou des renseignements confidentiels sans permission à des tiers autres que le destinataire prévu ;
  2. télécharger ou transmettre des renseignements à caractère illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire de quelque type que ce soit, notamment la diffusion de renseignements encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou encore la violation d'une loi ou d'un règlement local, provincial, national ou international, notamment les lois et règlements sur le contrôle des exportations ;
  3. se faire passer pour une autre personne au moment d'afficher ou de transmettre des messages ;
  4. télécharger ou transmettre un renseignement ou un logiciel dont vous savez qu'il contient un virus, un ver informatique ou un autre élément nuisible ;
  5. télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, des logiciels ou du matériel obtenus par Internet et qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit ;
  6. envoyer à des utilisateurs de Usenet ou d'autres groupes ou forums de discussion et à des personnes faisant partie de groupes ou de listes de messagerie électronique des articles non pertinents en vertu de la Charte, ou d'autres FAQ publiés ou une description du groupe ou de la liste ;
  7. se livrer à une activité qui endommagera les systèmes ou entraînera une interruption des services Internet de tiers;
  8. partager un compte, notamment permettre à des tiers d'utiliser votre compte d'accès à Internet et votre mot de passe;
  9. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRÊTER ATTENTION AUX ACTIVITÉS DE VOTRE ENFANT DANS INTERNET ET DE LIMITER L'ACCÈS AUX SITES INTERNET QUI VOUS DÉPLAISENT.

C. Limitation de la responsabilité

  1. Vous convenez de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même conformément à la procédure d'abonnement et de mettre à jour cette information si nécessaire afin qu'elle demeure exacte et complète.
  2. BT pourra, en tout temps et de temps à autre, modifier le présent contrat, en vous remettant un préavis dans un délai raisonnable ou en affichant un préavis d'une telle modification sur son site Internet.
  3. BT pourra collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête relative à une infraction criminelle présumée à toute loi, règlement, politique publique applicable ou ordonnance d'une autorité publique ayant juridiction. BT pourrait ainsi donner le nom d'utilisateur, l'adresse IP ou d'autres renseignements permettant d'identifier un client si on lui présente des preuves raisonnables, une ordonnance ou un mandat. Au moment de la résiliation d'un compte, BT est autorisée à supprimer tout fichier, programme, donnée et message électronique lié à ce compte. BT déterminera dans chaque cas, à son entière discrétion, les mesures qu'elle doit prendre pour réagir à une violation. Les titulaires de compte peuvent également engager une responsabilité criminelle ou civile en cas de violation de la présente convention.
  4. BT se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées de la présente politique, notamment de recueillir des renseignements auprès de l'utilisateur ou des utilisateurs en cause et de la partie qui se prétend lésée, s'il y a lieu, et d'examiner le matériel se trouvant sur les serveurs et le réseau de BT.
  5. BT NE GARANTIT PAS L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU SERVICE. BT NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS DU SERVICE NI DES RETARDS OU INEXÉCUTIONS. BT NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU SERVICE FOURNI AU CLIENT. BT N'EST RESPONSABLE EN AUCUN CAS ENVERS LE CLIENT DES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS DÉCOULANT DU SERVICE OU DU MATÉRIEL FAISANT L'OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET LA RESPONSABILITÉ DE BT ENVERS LE CLIENT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA VALEUR TOTALE QUE LE CLIENT A VERSÉE À BT À L'ÉGARD DU SERVICE.
  6. Nous et nos fournisseurs n'accordons aucune garantie que le Service sera dispensé sans interruption ni erreur ou que des renseignements, des logiciels ou d'autre matériel accessibles par Internet ne contiendront pas de virus, de ver informatique, de cheval de Troie ou tout autre élément nuisible.

    Vous assumez l'entière responsabilité à l'égard des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions de fichiers, des défectuosités, des retards d'exploitation ou de transmission ou de toute inexécution.

D. Modalités de paiement

  1. Les factures doivent être acquittées à la date mentionnée. Les intérêts commenceront à courir sur les montants impayés à compter de 30 jours après la date de facturation au taux de 1,0 % par mois, ou à tout autre taux que nous pourrions établir le cas échéant.
  2. Si votre institution financière refuse un paiement pour quelque raison que ce soit, nous exigerons des frais de 25 $.
  3. Dans le cas d'un compte annuel Internet résilié après la période de garantie de remboursement de 15 jours, aucun remboursement ne vous sera émis.
    Après les 15 premiers jours, un compte peut être résilié par envoi d'un avis écrit reçu par nous. Les comptes acquittés mensuellement expireront à la date de facturation suivante.

E. ETHERNET CARD

L’installation de la carte ETHERNET, nécessaire pour l’utilisation du service Internet à haute vitesse, est votre responsabilité. Building Technologies ne se tient pas responsable des réclamations faites concernant les problèmes d’installation et/ou de défectuosité de votre carte ETHERNET.

F. Bande passante, stockage de données et autres restrictions

Les clients de BT ne peuvent revendre, partager ni autrement distribuer le service ou toute portion de celui-ci à un tiers sans le consentement écrit de BT.

G. adresse IP attribuée

Toute adresse IP attribuée par BT demeure à tout moment la propriété de celle-ci. Des adresses IP sont attribuées de façon dynamique aux clients de BT et celle-ci peut les modifier à sa discrétion sans préavis. BT n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à l'égard des réclamations, des dommages, des pertes ou des frais découlant d'un changement dans l'adressage IP ou se rapportant à celui-ci.

H. suspension par bT

Vous reconnaissez et convenez qu'BT pourra, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, notamment, une violation de votre part de toute modalité du présent contrat, soit suspendre ou restreindre le Service, soit résilier le présent contrat et mettre fin au Service, en vous donnant un préavis de quarante-huit (48) heures par téléphone, par télécopieur ou par courriel.
  1. BT gardera sur ses serveurs tous les courriels et les fichiers jusqu'à la fin de la période de suspension ; et
  2. tous vos fichiers, notamment les courriels et les pages d'accueil, ne seront pas effacés mais demeureront inaccessibles.
  3. La suspension de votre abonnement ne vous libère pas de l'obligation d'acquitter les sommes dues à BT avant que cette suspension n'entre en vigueur, en plus de tous les frais, notamment ceux engagés dans le cadre du recouvrement des sommes impayées.

I. DROIT DE BT DE PÉNÉTRER DANS UN LIEU.

Les représentants de BT et ses employés pourront, à une heure raisonnable et avec votre permission (ou avec la permission d’une autre personne responsable) pénétrer dans un lieu où est fourni ou sera fourni le (les) Service(s) aux fins d’installer, d’inspecter, de réparer et de retirer ses installations, pour inspecter et effectuer l’entretien requis dans les cas de perturbations à son réseau impliquant des installations fournies par le Client.

J. Dispositions finales

Chacune des modalités et politiques du présent contrat est autonome. Si l'une d'entre elle est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, le reste du contrat demeurera en vigueur.

Si BT n'exige pas l'exécution de la présente convention, pour quelque motif que ce soit, cela ne devra pas être interprété comme une renonciation au droit de le faire à tout moment. Le client convient que, si une partie de la présente convention est jugée invalide ou inexécutoire, cette partie sera interprétée conformément aux lois applicables dans la mesure la plus rapprochée possible et les autres parties continueront d'avoir plein effet.

Vous reconnaissez et convenez que le présent contrat ne peut être résilié par vous que moyennant un préavis à BT donné au moins quarante-huit (48) heures avant la date de facturation suivante, de l'une des manières décrites ci-dessous :
par appel téléphonique au Service à la clientèle BT au (866) 752-8280 (sans frais);
La présente convention est régie exclusivement par les lois de la province d'Ontario, au Canada, et elle doit être interprétée conformément à celles-ci.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.
All communications between the parties hereunder shall be in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.
© 2008 Building Technologies, Inc. , tous droits réservés.
Conditions d'utilisation du site Web | Politique de confidentialité | Conditions de service